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Taxe d'apprentissage

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« La Loi Avenir professionnel adoptée en août 2018 modifie désormais le circuit de collecte de la taxe d’apprentissage. En effet, toutes les entreprises verseront désormais cette taxe à un unique organisme, « France Compétences », garant de la mutualisation de ces fonds pour les reverser ensuite aux différents instituts de formation.

Si le taux de cette taxe reste inchangé pour votre entreprise (0.68% de la masse salariale), 13% de cette taxe d’apprentissage doit être attribuée DIRECTEMENT par votre entreprise à l’organisme de formation de votre choix, et ce avant le 31 mai 2020. Il n'y a plus d'intermédiaire entre vous et les écoles éligibles de votre choix, vous devrez leur reverser en direct. Il n'y a plus de catégorie A et B, vous pouvez leur verser la totalité. L'école devra ensuite vous délivrer une attestation de paiement car cela pourra vous être demandée par l'URSSAF en cas de contrôle.

ESTIA est bien entendu éligible à 100% de cette part de votre taxe d’apprentissage !

Nous vous accompagnons dans le cadre de cette réforme, pour plus d’informations contactez-nous au 05 59 43 84 14 (Isabelle ERRECARRET).

Le versement de votre taxe d’apprentissage permet de garantir un très haut niveau de qualité académique aussi bien auprès des étudiants dans nos programmes de formation initiale qu’en formation professionnelle, pensez à ESTIA ! »